Les démarches administratives

France Services : facilitez vos démarches administratives

Le réseau France Services représente le retour du service public au cœur des territoires pour mieux vous accompagner dans vos démarches administratives.

France Services se caractérise par :

plus de 2 600 guichets accessibles en moins de 20 minutes de chez vous ;
des conseillers spécialement formés pour fournir des réponses adaptées à chaque situation ;
un service entièrement gratuit ;
la réunion de 9 partenaires nationaux (ANTS, Finances publiques, allocations familiales, assurance maladie, assurance retraite, Pôle emploi, La Poste, MSA et point justice) en un seul lieu ;
la prise en charge de démarches telles que les titres d’identité, les certificats d’immatriculation (ou via des garages agréés proches de chez vous), les déclarations de revenus, les APL, et bien d’autres encore.

Les conseillers France Services sont à votre disposition pour vous accompagner dans toutes vos démarches quotidiennes. Trouvez le France Services le plus proche de chez vous sur france-services.gouv.fr.

Pour davantage de ressources :

pour les démarches liées à l’immatriculation : immatriculation.ants.gouv.fr
pour les permis de conduire : permisdeconduire.ants.gouv.fr

Attention : soyez vigilant face aux faux sites administratifs et aux arnaques.

Pour toutes les informations concernant vos démarches, vous pouvez consulter le site service-public.fr.

Démarches administratives possibles en mairie

1. État civil

Pour assurer le respect des règles de délivrance des actes d’état civil, ceux-ci sont transmis à la mairie du demandeur, qui est chargée de les remettre sur présentation d’une pièce d’identité et, le cas échéant, de tout document prouvant votre habilitation à demander l’acte.

Acte de naissance (gratuit) : s’adresser à la mairie du lieu de naissance.
Pièces à fournir : le livret de famille ; une pièce d’identité du demandeur ; indiquer la date de naissance, nom, prénom (nom de jeune fille pour les femmes mariées), noms et prénoms des parents.
À savoir : seul l’intéressé ou les ascendants ou descendants majeurs peuvent obtenir l’acte complet.

Acte de mariage (gratuit) : s’adresser à la mairie du lieu du mariage.
Pièces à fournir : une pièce d’identité ; indiquer la date du mariage et les noms et prénoms des époux ainsi que les noms et prénoms des parents de chacun des époux.
À savoir : seul l’intéressé ou les ascendants ou descendants majeurs peuvent obtenir l’acte complet.

2. Mariage et PACS

Pour la constitution de votre dossier, il est préférable de contacter le service de l’état civil le plus tôt possible, avec un minimum de 1 mois. Pour les personnes de nationalité étrangère, prévoir un délai plus long.

3. Inscription sur les listes électorales

L’inscription doit être effectuée au plus tard le 31 décembre de chaque année, pour être inscrit l’année suivante.

Se présenter en mairie avec une pièce d’identité et un justificatif de domicile de moins de trois mois (facture d’eau, EDF, GDF, etc.).

Pour les résidents secondaires, faire preuve de la qualité de contribuable durant 5 années consécutives avant l’inscription (avis d’imposition…).

4. Recensement militaire

Toute personne (garçon ou fille) de nationalité française doit se faire recenser entre la date de ses 16 ans et la fin du 3e mois suivant. Les Français non recensés lors de cette période peuvent régulariser leur situation jusqu’à l’âge de 25 ans.

Lorsqu’une personne devient française (naturalisation, réintégration…) entre 16 et 25 ans, elle doit se faire recenser avant la fin du 1er mois suivant la date d’acquisition de la nationalité française, ou de la notification de cette acquisition.

Pour se faire recenser, il faut se présenter à la mairie du domicile ou, si la personne réside à l’étranger, au consulat ou service diplomatique de France. Si l’intéressé est dans l’impossibilité de faire lui-même les démarches, elles peuvent être accomplies par son représentant légal (parents, tuteur…).

Pièces à fournir : une pièce d’identité (carte nationale d’identité, passeport ou tout autre document justifiant de la nationalité française) et un livret de famille.

Si l’intéressé est atteint d’un handicap ou d’une maladie invalidante et qu’il souhaite être dispensé de l’appel de préparation à la défense, il (ou son représentant légal) doit présenter sa carte d’invalidité ou un certificat médical délivré par un médecin agréé auprès du ministre de la Défense.

Démarches administratives en ligne sur l’ANTS

Pour toutes les informations concernant vos démarches, vous pouvez consulter le site de l’Agence nationale des titres sécurisés.

1. Pré-demande de passeport et de carte nationale d’identité

Afin de faciliter votre demande, vous pouvez effectuer une pré-demande en ligne sur le site de l’ANTS. Vous devrez ensuite vous rapprocher des mairies citées ci-dessous afin de prendre rendez-vous pour finaliser votre demande.

Villeneuve-lès-Avignon : du lundi au jeudi uniquement l’après-midi sur RDV – 04 90 27 49 30
Les Angles : sur RDV – 04 90 15 10 50
Laudun : du lundi au vendredi, 8h30-12h00 et 13h00-17h00 sur RDV – 04 66 50 55 50
Remoulins : du lundi au jeudi, 8h30-11h00 et 14h00-17h00 sur RDV – 04 66 37 14 50
Bagnols-sur-Cèze : du lundi au vendredi, 8h00-12h00 et 13h30-17h30 sur RDV – 04 66 50 50 50

Documents à fournir pour un passeport (majeurs) : copie intégrale d’extrait d’acte de naissance pour les changements d’état civil ; 1 photographie d’identité récente ; 1 justificatif de domicile récent ; document officiel avec photo (CNI, permis de conduire…) ; ancien passeport (si ce n’est pas la 1re demande) ; formulaire de demande rempli et signé ; 86 € de timbres fiscaux.

Documents à fournir pour un passeport (mineurs) : copie intégrale d’extrait d’acte de naissance ; 1 photographie d’identité récente ; 1 justificatif de domicile récent ; CNI du représentant légal et, le cas échéant, celle du mineur ; livret de famille ; ancien passeport (si ce n’est pas la 1re demande) ; selon les cas, le jugement de divorce fixant les conditions d’exercice de l’autorité parentale sur le mineur, la déclaration conjointe de l’exercice de l’autorité parentale, le jugement de tutelle, l’ordonnance du juge aux affaires familiales fixant les conditions d’exercice de l’autorité parentale ; formulaire de demande rempli et signé par le représentant légal ; timbres fiscaux d’un montant de 42 € (de 15 à 18 ans) et 17 € (moins de 15 ans).

Carte nationale d’identité : depuis le 1er janvier 2014, la durée de validité de la carte nationale d’identité est passée de 10 à 15 ans pour les personnes majeures. L’allongement de cinq ans concerne les cartes sécurisées (plastifiées) délivrées à partir du 1er janvier 2014 à des personnes majeures et celles délivrées entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013. Pour ces dernières, la prolongation est automatique et ne nécessite aucune démarche ; la date de validité inscrite sur le titre ne sera pas modifiée. Les cartes d’identité délivrées aux mineurs conservent une durée de validité de 10 ans.

Documents à fournir (majeurs) : copie intégrale d’extrait d’acte de naissance pour les changements d’état civil ; 1 photographie d’identité récente ; 1 justificatif de domicile récent ; document officiel avec photo (CNI, permis de conduire…) ; ancienne carte d’identité (si ce n’est pas la 1re demande) ; formulaire de demande rempli ; en cas de perte ou de vol, 25 € de timbres fiscaux.

Documents à fournir (mineurs) : copie intégrale d’extrait d’acte de naissance pour les changements d’état civil ; copie du livret de famille ; 1 photographie d’identité récente ; 1 justificatif de domicile récent des parents ; carte d’identité du parent signataire du dossier de demande ; ancienne carte d’identité du mineur (si ce n’est pas la 1re demande) ; formulaire de demande rempli ; en cas de perte ou de vol, 25 € de timbres fiscaux.

2. Cartes grises (demande, duplicata, changement de domicile)

Avant de circuler sur la voie publique, tous les véhicules terrestres à moteur (voitures particulières, deux-roues et scooters y compris les moins de 50 cm3, motos, quads, cyclomoteurs, tricycles, quadricycles, camping-cars, camionnettes, tracteurs et autres engins agricoles), ainsi que les remorques dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 500 kg (y compris les remorques agricoles), doivent être immatriculés.

Lors de l’achat ou de la vente d’un véhicule ainsi qu’en cas d’emménagement dans la commune, les démarches pour la carte grise peuvent s’effectuer sur le site officiel gouvernemental immatriculation.ants.gouv.fr. D’autres sites frauduleux, dont l’apparence donne l’impression d’avoir affaire à un site gouvernemental, proposent ces démarches pour un coût supérieur. Si vous éprouvez des difficultés à effectuer votre demande sur le site officiel, vous pouvez vous tourner vers un garagiste agréé par la préfecture (garage agréé SIV), qui vous aidera dans vos démarches.

3. Permis de conduire (duplicata, validation des catégories, visite médicale)

En cas de vol du permis de conduire, une déclaration de vol doit être faite, puis un duplicata du permis de conduire doit être établi. Pour faire la déclaration de vol, s’adresser au commissariat de police ou à la gendarmerie du lieu supposé du vol. Un récépissé est remis ; il est valable 2 mois et remplace le permis pendant cette période.

Si le vol a lieu à l’étranger, il faut immédiatement déposer plainte auprès des autorités de police locales. Une déclaration de vol peut également être établie par le consulat de France. Elle tiendra lieu de permis de conduire pendant 2 mois.