Charte de publication
Cette charte s’applique à toutes les demandes envoyées depuis les espaces associations, commerces et santé du site de la commune : création ou modification de fiche, demandes de publication d’actualités et d’événements.
1. Contenus acceptés
Les contenus proposés doivent présenter un intérêt pour les habitants de la commune et concerner l’activité de la structure (association, commerce, professionnel de santé) : présentation, coordonnées, horaires, événements, actualités.
2. Contenus refusés
Ne seront pas publiés les contenus :
- à caractère politique, électoral, religieux ou prosélyte ;
- injurieux, diffamatoires, discriminatoires ou contraires à la loi ;
- à caractère exclusivement publicitaire ou commercial sans lien avec la vie locale ;
- portant atteinte à la vie privée ou au droit à l’image d’une personne.
3. Responsabilité et droits
La structure qui envoie une demande est responsable des informations transmises et garantit disposer des droits sur les textes, photos, logos et documents fournis (droit d’auteur, droit à l’image des personnes photographiées).
4. Modération
Toutes les demandes sont relues par la mairie avant publication. La mairie se réserve le droit de refuser, de raccourcir ou de modifier un contenu, d’en choisir la date de publication, ou de le retirer à tout moment, sans avoir à se justifier.
5. Mise à jour des informations
La structure s’engage à signaler toute modification de ses informations (coordonnées, activité, cessation) via le formulaire de modification de fiche.
6. Données personnelles
Les données transmises sont utilisées uniquement pour traiter la demande et publier les informations validées. Pour exercer vos droits, contactez la mairie.