Politique de confidentialité

La Mairie de Tavel s’engage à ce que les traitements de données personnelles effectués sur le site tavel.place-du-village.fr soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés ».

Responsable du traitement

Mairie de Tavel
129 rue du 19 Mars 1962, 30126 Tavel
Téléphone : 04 66 50 04 10
E-mail : contact@mairiedetavel.fr

Un délégué à la protection des données est désigné par la commune : vous pouvez le joindre par l’intermédiaire de la mairie, aux coordonnées ci-dessus.

Données collectées et finalités

Vous pouvez consulter le site sans fournir aucune donnée personnelle. Des données ne sont collectées que lorsque vous les transmettez vous-même :

  • Formulaire de contact : nom, prénom, adresse e-mail, téléphone et message, pour répondre à votre demande ;
  • Contribution citoyenne (proposer, féliciter, signaler) : coordonnées, message, adresse ou lieu concerné et, le cas échéant, photo, pour traiter votre contribution ;
  • Annuaire des associations : informations de la fiche (nom de l’association, contact, e-mail, téléphone, adresse, logo, site internet), pour créer ou modifier une fiche, traiter une demande de publication d’actualité ou d’événement, ou un signalement d’anomalie ;
  • Alertes et notifications : adresse e-mail ou abonnement aux notifications de votre navigateur, pour vous envoyer les informations de la commune auxquelles vous vous êtes abonné.

Les informations publiées dans l’annuaire des associations (nom du responsable, e-mail, téléphone) le sont avec l’accord de l’association concernée.

Base légale

Ces traitements reposent sur votre consentement, recueilli dans chaque formulaire, et sur l’exécution des missions d’intérêt public de la commune.

Destinataires

Vos données sont destinées aux seuls services de la Mairie de Tavel chargés de traiter votre demande. Elles peuvent être traitées, pour le seul fonctionnement technique du site, par son prestataire (Barcelona & co) et son hébergeur (OVH, en France). Elles ne sont jamais vendues ni cédées à des tiers.

Durée de conservation

Les données transmises par les formulaires sont conservées un an, puis supprimées. Les abonnements aux alertes et notifications sont conservés jusqu’à votre désinscription. Les fiches de l’annuaire sont conservées tant que l’association souhaite y figurer.

Services tiers

  • Google reCAPTCHA protège les formulaires contre les envois automatisés (spam). Ce service, fourni par Google, analyse des informations techniques de votre navigation lorsque vous utilisez un formulaire.
  • Cartes : la carte de la page Contact (Google Maps) et celles des fiches de l’annuaire (Mapbox) sont chargées depuis les serveurs de ces services.

Ces prestataires peuvent traiter des données en dehors de l’Union européenne, dans le cadre des garanties prévues par le RGPD.

Cookies

Le site utilise des cookies techniques, nécessaires à son fonctionnement (mémorisation de vos choix, sécurité des formulaires). Aucun cookie de mesure d’audience ni de publicité n’est déposé sans votre accord : vous pouvez accepter ou refuser ces cookies dans la fenêtre de gestion des cookies, et modifier votre choix à tout moment.

Vos droits

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition au traitement de vos données, ainsi que du droit à la portabilité et du droit de retirer votre consentement à tout moment. Pour exercer ces droits, écrivez à la mairie, par courrier ou par e-mail à contact@mairiedetavel.fr, en joignant une copie d’une pièce d’identité.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

Sécurité

La commune et ses prestataires prennent les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour protéger vos données contre tout accès, modification ou divulgation non autorisés.