Déclaration d’accessibilité

La commune de Tavel s’engage à rendre son site internet accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site tavel.place-du-village.fr.

État de conformité

Le site tavel.place-du-village.fr est non conforme au référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4.1 : aucun audit de conformité n’a encore été réalisé, l’état de conformité ne peut donc pas être établi.

Contenus non accessibles

Le site n’ayant pas fait l’objet d’un audit, les non-conformités n’ont pas été recensées de manière exhaustive. Certains documents à télécharger (PDF numérisés, documents bureautiques) peuvent ne pas être accessibles.

Établissement de cette déclaration

Cette déclaration a été établie le 4 novembre 2026.

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter la mairie pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme :

• E-mail : contact@mairiedetavel.fr
• Téléphone : 04 66 50 04 10
• Adresse : Mairie de Tavel, 129 rue du 19 Mars 1962, 30126 Tavel

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou à une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits :

• écrire un message au Défenseur des droits via le formulaire en ligne ;
• contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région ;
• appeler le 09 69 39 00 00 ;
• envoyer un courrier par la poste (gratuit, sans affranchissement) : Défenseur des droits, Libre réponse 71120, 75342 Paris CEDEX 07.